Tolerance zero pour le spam de quelques sortes que ce soit! Un affilié utilisant des méthodes de spam sera banni et ne bénéficiera d’aucun revenus de son compte
NOUVEAUTÉS
Termes et Conditions
Vous trouverez ci-dessous une liste complète des termes et conditions
valables pour tous les membres de notre programme d'affiliation CPays.
Veuillez les lire dans leur intégralité.
Votre inscription à ce programme témoigne de l'acceptation de ces conditions.
Vous pouvez devenir membre du programme d'affiliation CPays en créant un
lien unique vers CPays en utilisant un texte ou l’une des bannières disponibles
dans la section « bannières » de notre site.
1. Définitions
1.1 "Site" est le site Web CPays situé sur la page http://www.cpays.com et toutes les pages qui lui sont liées.
1.2 "Joueur(s)" est la personne qui entre sur le(s) site(s) via vos liens et qui dépose une somme d'argent.
1.3 Le "Tracker" est l'unique URL qui vous est fourni, conformément aux termes de cet accord, et qui permet de mesurer vos performances et de calculer votre revenu publicitaire.
1.4 "Bannières et liens textes" est l'ensemble du matériel graphique qui permet la redirection sur les pages d'accueil des sites http://www.cpays.com via votre lien, afin de permettre à un joueur d'être redirigé sur nos sites depuis le vôtre.
1.5 "Dépôt(s)" est la somme d'argent transférée par le joueur vers les comptes ouverts à partir de ces sites.
1.6 "Encaissement" signifie tous les fonds qui ont été retirés ou encaissés par des joueurs de leur compte sur le Site plus la somme qui se trouve sur le compte du joueur plus chaque dépôt reversé (ou crédit touché ) par nous, en toute discrétion, pour éviter la fraude, l’erreur, l’insatisfaction du Joueur et l’opposition
1.7 "Revenu Net du Casino" est la somme des dépôts déduite des retraits générés par votre lien et basé uniquement sur nos logs.
1.8 "Structure de commission basée sur le partage des revenus - Casino" est le pourcentage du Profit Net du Casino qui vous est dû et qui vous sera payé à la fin de chaque mois, uniquement selon les données de notre système. Le revenu publicitaire variera entre 30 et 40 % du "Profit Net du Casino" sur les sommes misées par les joueurs que vous nous envoyez sur une période d'un mois d'activité (voir chapitre 4 tableau A).
1.9 La structure de commission CPA propose un montant payé pour chaque joueur envoyé par l'affilié sur l'un des sites, et qui effectue au moins un premier dépôt d'un minimum de 50$. L'affilié sera payé selon un barème oscillant entre 100€ et 300€ - (voir chapitre 4 tableau B ). Dans le cas d'une opposition, le joueur ne sera pas pris en compte. Reportez-vous à la section 4.5. CPays se réserve le droit de modifier un plan de paiement CPA en un plan de paiement partagé à n'importe quel moment.
1.10 "Spam" caractérise les emails et les messages qui répondent à ces définitions :
courriers indésirables, adressées généralement à de nombreuses personnes.
qui contiennent des informations erronées
qui n’identifient pas véritablement la source de l’adresse IP d’origine/ ou l'adresse email d'origine,
qui ne comporte pas d'option d'effacement instantané.
1.11 "Trafic frauduleux" sont les dépôts ou le trafic générés grâce à des moyens illégaux avec préméditation et sans se soucier des conséquences éventuelles. Ce trafic ne se limite pas au Spam mais comprend également les campagnes publicitaires non autorisées et l'utilisation faite par un tiers de marques déposés ou de droits de reproduction. Voir section 4.3
1.12 “Sous-affiliés” correspond au trafic généré via votre lien par un tiers que vous avez fait inscrire à notre programme d'affiliation, lié à ces termes et conditions et dont vous portez l'entière responsabilité pour toutes ses activités. Avant d'ouvrir un compte de sous affilié, il vous incombe de nous en adresser la demande (par email) pour fixer son taux de pourcentage par rapport au système. Nous effectuerons des paiements séparés pour vous et vos sous affiliés. CPays ne sera pas tenu responsable en cas de litige entre vous et vos sous affiliés.
1.13 Le trafic sortant:
est le trafic que vous faites parvenir via une fenêtre de sortie, quand un visiteur quitte notre site CPays (en utilisant votre unique tracker URL).
Si cette fenêtre de sortie vous pose le quelconque problème, merci de formuler votre requête par e-mail à l'attention du directeur de votre compte d'affiliation ou à manager@cpays.com afin de supprimer cette fenêtre de sortie.
2. Nos Droits et Obligations
2.1 Enregistrez vos joueurs
Nous enregistrons vos joueurs et suivons leur activité.
Nous nous réservons le droit de clôturer leur(s) compte(s) si nécessaire .
2.2 Tracking des sessions de jeu
Nous suivons l'activité des joueurs et vous offrons un accès à des rapports complets qui vous permettent de suivre les revenus que vous générez.
2.3 Paiement des revenus
Vous recevrez votre paiement (comme défini ci-dessus) issu des joueurs que vous avez dirigés sur nos sites et qui ont ouvert un compte en argent réel.
2.4 CPA
CPays se réserve le droit de ne pas payer le CPA dans le cas où nous remarquons des abus dans l'utilisation de cette méthode. Certains affiliés promettent en effet des primes à des joueurs qui s'inscriront sur nos sites, permettant ainsi à l'affilié de toucher sa commission.
2.5 Modification
Nous nous réservons le droit de modifier les clauses des termes et conditions de cet accord à n'importe quel moment, et à notre seule discrétion, en vous avertissant de ces changements par la présence d'une note sur notre site.
Les modifications peuvent inclure un changement dans les rémunérations, les dates et conditions de paiement et les règles du programme d'affiliation.
SI CERTAINES DE CES MODIFICATIONS VOUS SEMBLENT INACCEPTABLES, VOUS POURREZ METTRE FIN A NOTRE COLLABORATION.
LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION A NOTRE PROGRAMME CONSTITUE A ELLE SEULE LE GAGE D'ACCEPTATION DES CHANGEMENTS DE NOTRE PROGRAMME (DONT VOUS AUREZ ETE PREALABLEMENT AVERTI).
3. Vos Droits et Obligations
3.1 Lien vers CPays
Par votre participation à notre programme d'affiliation, vous acceptez de créer un lien unique de votre site vers CPays. Ce lien peut être concrétisé par des bannières ou des liens textes. Avec notre permission vous pouvez créer un lien direct avec notre fichier de téléchargment.exe.
Ce sont les seules méthodes par lesquelles vous pouvez effectuer notre promotion.
Ce contrat prendra fin immédiatement au cas ou vous utilisez des méthodes telles que le spam afin de promouvoir nos casinos. Vous ne pouvez disposer d'aucune représentation ou garantie qui nous sont liées si vous n'avez pas autorité à le faire.
3.2 Recrutement des annonceurs
Ce contrat vous procure le droit non exclusif de diriger des clients vers nos sites, en accord avec les termes de ce contrat. Ce contrat ne vous confère aucune exclusivité et il est évident que nous pouvons de la même façon contracter avec d'autres affiliés fournissant le même service que vous. Les plaintes que vous pourriez avoir concernant votre rémunération ne peuvent porter que sur les flux que vous générez et en aucun cas ceux générés par des tiers.
3.3 Utilisation du matériel marketing
Vous utiliserez uniquement les bannières que nous vous fournirons sans en modifier l'apparence à moins d'avoir obtenu une dérogation écrite.
De même pour les liens HyperText dont l'apparence et la syntaxe sont conçues par nous et qui constituent l'unique représentation autorisée de nos sites.
Vous pouvez utiliser seulement des bannières Cpays auxquelles nous vous donnons accès.
3.4 Bonne foi
Vous n’obtiendrez pas de bénéfices engendrés par un trafic suspect même si aucun dommage n’a été causé.
Nous nous réservons le droit de retenir toute somme qui vous est normalement due si nous avons des raisons de penser que vous êtes responsable d'un trafic frauduleux.
Même si vous n'êtes pas à l'origine d'un tel trafic, nous nous réservons le droit de suspendre toute rémunération en rapport avec ce trafic.
3.5 Responsabilité pour votre site
Vous serez seul responsable des contenus de votre site dans le cas où ceux-ci sont illégaux ou tendancieux et ils se doivent d'être originaux ou d'avoir reçu au préalable l'accord de leur auteur pour être reproduit. Nous déclinons toute responsabilité pour ces derniers cas. De plus, vous nous garantissez que vous ne nous jugerez pas responsables pour toutes réclamations, dommages ou dépenses (comprenant, sans limitation, honoraires juridiques) concernant le développement, les activités, l'entretien, et le contenu de votre site.
Nous ne soutenons ni ne donnons aucune forme d'aide aux contenus volés ou copiés (c.-à-d. site plagiat), et nous nous réservons le droit de clôturer votre compte s'il s'avérerait que vous employiez de telles méthodes - ou transféreriez vos revenus sur l'auteur du contenu original.
3.6 License d'utilisation de marques
Vous disposez du droit non exclusif et non transférable d'utiliser les marques de CPays
uniquement en disposant nos bannières sur votre site.
Cette licence ne peut pas faire l'objet d'un transfert. Le droit qui vous est réservé d'utiliser des marques se limite à la licence d'utilisation des bannières.
Vous ne pouvez affirmer l'invalidité ou contester la propriété des marques par aucune action ou procédure de quelque nature que ce soit, et ne prendrez aucune mesure pouvant nous causer préjudice ou porter préjudice aux détenteurs de licences, ni ne fournirez le même générique, sous peine d'affaiblir autrement leur validité ou diminuer leurs effets associés.
4. Frais
4.1 Tableaux des commissions
Les tableaux ci-dessous définissent les étapes qui entrent en compte dans l'application soit de la commission des gains en partage soit de l'option CPA. Le tableau affiche les niveaux en % qui sont fixés chaque mois en fonction de votre compte NGR (Net Gaming Revenue -Revenu net du jeu). Le tableau B affiche les étapes de nos options CPA, en fonction du nombre de joueurs que vous apportez par mois.
Programme des gains en partage - Casinos (Tableau A):
Nombre de joueurs - Mensuel
Votre commission
1 – 9
25%
10 - 49
30%
50 – 99
35%
100 - 499
40%
500 and up
45%
ProgrammeCPA - Casinos (Tableau B):
Envoi de nouveaux joueurs (qui réalisent un dépôt initial de 50$):
You earn this CPA:
De 1 à 5 nouveaux joueurs par mois
$50 par joueur
De 6 à 15 nouveaux joueurs par mois
$75 par joueur
De 16 à 30 nouveaux joueurs par mois
$100 par joueur
De 31 à 50 nouveaux joueurs par mois
$125 par joueur
De 51 à 100 nouveaux joueurs par mois
$150 par joueur
De 101 à 200 nouveaux joueurs par mois
$200 par joueur
De 201 à 300 nouveaux joueurs par mois
$250 par joueur
Au-delà de 301 nouveaux joueurs par mois
$300 par joueur
4.2 Paiement
Le paiement mensuel des affiliés à la fin de chaque mois sera calculé sur la base unique de nos propres systèmes de données. Le revenu publicitaire variera entre 30 et 40 % du revenu net du casino en fonction de la somme des mises faites par les joueurs que vous aurez envoyés en un mois d'activité. Le revenu publicitaire sera calculé en fonction de nos statistiques fiables. Le montant CPA variera entre 50 et 300 dollars en fonction du nombre de joueurs que l'affilié aura apporté en un mois, et ne sera payé qu'une seule fois pour chaque joueur apporté. Dans le cas où un affilié est également un joueur, CPays se réserve le droit de ne pas le payer pour ses pertes personnels au casino.
Vous serez payés selon une base mensuelle calculée en fonction d'un montant minimum d'une valeur de 250 dollars. Ce montant minimum est de 5 dollars pour les paiement Neteller. Si vous ne parvenez pas à atteindre le montant minimum pour un mois donné, CPays se réserve le droit de retenir le paiement et de transférer le montant ainsi gagné sur le mois suivant. CPays peut également exiger la signature d'une facture avant le transfert monétaire. Tous les paiements seront dus et payés en dollars américains.
4.3 Fraude
Dans l'éventualité de transactions frauduleuses réalisées par vos services ou par un joueur réel, CPays se réserve le droit de retenir toutes les commissions qui auront pu être réalisées dans le cadre de cette fraude. Si une telle fraude devait survenir, CPays détient toute autorité pour annuler l'accord ci-présent dans son intégralité.
4.4 Tarifs de transaction
Vos revenus publiciatires seront calculés sur la base du revenu net du casino (à l'exception des comptes CPA). CPays paie jusqu'à 50% des frais de marketing sur les revenus nets de casino générés par les affiliés après déduction des opérations de cartes de crédit. Les frais attachés aux opérations de cartes de crédit s'élèvent entre 4 et 6% de l'ensemble des dépôts par carte de crédit (y compris Neteller, ClearChex, etc.). Les chèques, transferts en ligne et les paiements réalisés par l'intérmédiaire de la Western Union ne font pas l'objet de frais d'opération. Un tarif de réserve de sécurité de 8% sera retenu pendant les six premiers mois d'activité de l'affilié. Le tarif de réserve de sécurité n'aura plus effet sur le partenaire affilié à partir du moment où il aura été mis à disposition pour CPays par ses banques et processeurs. Le casino se réserve le droit de faire payer aux affiliés les tarifs mentionnés ci-dessus à la date désirée et fixée par un préavis d'un mois.
4.5 Opposition
L'opposition effectuée sur une transaction est définie comme un paiement non effectué suite à la décision d'un joueur ou à son activité frauduleuse. 50% du montant des oppositions sera déduit de vos revenus. Les frais imputables aux oppositions seront payés aux compagnies de cartes de crédit et administrés par CPays. Nous nous réservons le droit de déduire les frais associés des revenus de publicités dus.
5. Conditions et fin de contrat
5.1 Ce contrat prend effet au moment de la création de votre lien vers notre site et prend fin lorsque l'une ou l'autre des parties le décide. La fin de contrat doit être notifiée par écrit et prend effet immédiatement.
LA FIN DU CONTRAT EST EFFECTIVE DES LA NOTIFICATION PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES.
Un email pourra valoir notification écrite de la fin du contrat entre les 2 parties.
5.2 Fin de contrat :
Vous devez retirer les bannières/icônes de votre site et désactiver le lien qui connecte votre site aux nôtres. Les droits de licence qui vous ont été transmis se termineront immédiatement.
Si vous n'avez pas rempli vos obligations, vos revenus ne vous seront pas versés.
Nous pourrons retarder votre dernier paiement, dans des limites raisonnables, afin de nous assurer que le montant qui vous est dû est correct.
Vos joueurs pourront continuer à jouer après la fin de notre contrat, ce qui ne constitue en aucun cas une continuation ou un renouvellement du contrat.
5.3 Suites
Les termes de cet accord prendront effet dès que vous créerez un lien unique vers notre site et auront effet tant et jusqu'à ce que l'une des parties signifie par écrit à l'autre partie son souhait d'y mettre un terme. Dans le cas où l'affilié met un terme à cet accord sans en avertir le casino (45 jours d'inactivité dans le compte de l'affilié), le casino réduira la part du compte de l'affilié jusqu'à 25%.
5.4 Informations confidentielles
NOUS ROMPRONS CE CONTRAT SI NOUS DETERMINONS (A NOTRE SEULE DISCRETION) QUE VOTRE SITE EST INCONVENABLE.
Sont considérés comme tels les sites : qui s'adressent aux enfants; à caractère pédophile ou de nature sexuellement illégaux; qui promeuvent la violence ou toute forme de discrimination basée sur l'origine, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge; qui font la promotion d'activités illégales; qui violent le droit de la propriété intellectuelle.
5.5 Usage commercial
Cette relation marketing existe à des fins commerciales uniquement, c'est à dire que vous même, les membres de votre famille, vos amis, associés ne peuvent pas effectuer de dépôts en utilisant votre tracker afin d'augmenter artificiellement vos revenus.
Si vous souhaitez effectuer des transactions tests afin d'évaluer notre système, merci de contacter managerfr@cpays.com afin que nous puissions vous recréditer les sommes que vous aurez utilisées pour les tests.
Les transactions effectuées en dehors de ces tests seront considérées comme frauduleuses et seront déduites de vos revenus.
6. Indemnités
Vous devrez défendre, indemniser, et innocenter CPays, leurs directeurs, leurs exécutants, leurs employés et leurs représentants concernant toute responsabilité, perte, dommage et frais, frais juridiques raisonnables compris, qui sont le résultat de, ou ont un rapport avec :
(a) toute violation de votre part dans la garantie, la représentation ou les termes de cet accord;
(b) l'exécution des devoirs et obligations qui vous incombent aux termes de ce contrat;
(c) votre négligence ou à tout manquement causé de manière directe ou indirecte par tout acte négligent ou intentionnel ou toute omission, ou par l'usage non autorisé de nos bannières et liens ou de ce programme affilié.
7. Démentis
Nous ne faisons aucune garantie, de manière expresse ou implicitement, en respect du programme d'affiliation,
de CPays ou des accords de paiement des frais de marketing
(y compris, sans limitation, leurs fonctionnalités, garanties d'applicabilité, commercialisation, légalité, la non-violation
ou toute garantie implicite découlant d'une ligne de performance, transaction ou usage commercial).
De plus, nous ne faisons aucune garantie que l'activité de notre site ne sera pas ininterrompue ou sans erreur et ne serons pas responsables des conséquence de ces interruptions ou erreurs.
8. Relation des parties
CPays et vous constituent deux contractants indépendants, et rien dans ce contrat n'établit de relation de partenariat, de joint-venture, de filiale, de franchise, de représentation des ventes, ni ne crée de relation d'employé entre les deux parties.
Vous n'aurez aucune autorité pour réaliser ou accepter des propositions ou des garanties au nom de CPays.
Vous ne ferez aucune annonce, que ce soit sur votre site ou de toute autre manière, qui contredit de quelque manière que ce soit l'esprit de ce paragraphe.
9. Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas tenus responsables pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
(ou toute perte de revenu, profit ou donnée) résultant de cet accord ou du programme d'affiliation, même si même si nous connaissions les probabilités de telles conséquences. En outre, la somme de nos responsabilités découlant de cet accords et du programme ne dépassera pas la somme des revenus de publicité payés ou qui vous sont dus aux termes de cet accord.
Rien dans cet accord ne devra être interprété de façon à fournir des droits, des recours ou des bénéfices à toute personne ou entité non liée à cet accord.
Toute responsabilité découlant de cet accord devra être retenue uniquement en fonction des frais de marketing générés et se limite aux dommages directs.
10. Recherche indépendante
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET APPROUVE LES CONDITIONS DE CET ACCORD. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS PROPOSER A DES SITES CONCURRENTS DU VOTRE UN ACCORD SIMILAIRE OU DIFFERENT.
VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POURRONS A TOUT MOMENT (DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE) SOLLICITER L'ORIENTATION DU CLIENT SUR LES TERMES QUI POURRAIENT DIFFERER DE CEUX CONTENUS DANS CE DOCUMENT
OU OPERER OU CONTRACTER AVEC DES SITES INTERNET QUI SONT SIMILAIRES A OU EN COMPETITION AVEC VOTRE SITE INTERNET.
VOUS AVEZ CHOISI DE MANIERE INDEPENDANTE D ADHERER A NOTRE PROGRAMME D AFFILIATION AVEC LE PRESENT CONTRAT COMME UNIQUE GARANTIE.
11. Divers
11.1 Juridiction
La juridiction d'Antigua régit les termes de ce contrat.
Toute action intentée à l'encontre de cet accord devra obéir aux lois de ses tribunaux.
11.2 Non-renonciation
L'impossibilité de respecter l'une des clauses de cet accord ne constitue pas un frein au respect des autres dispositions de ce contrat.
Aucun de nos employés, cadres ou agents ne peut modifier ou renoncer verbalement à l'une des dispositions de ce contrat.
11.3 Recours
Nos droits et recours décrits plus bas ne seront pas mutuellement exclusifs, c'est-à-dire que l'exercice de l'une ou plusieurs de ces provisions n'interdit pas l'exercice de toute autre provision.
Vous reconnaissez, confirmez, et donnez votre accord à ce que des préjudices peuvent être inadéquats pour une violation ou un risque avéré de violation d'une provision de cet accord et, dans le cas d'une violation ou d'un risque avéré de violation d'une provision de cet accord, les droits et obligations respectives des parties peuvent être applicables en vertu d'exécutions, d'injonctions et d'autres recours équitables spécifiques. Rien dans cet accord ne peut limiter ou affecter aucune de nos prérogatives juridiques, ou en cas contraire, pour une violation ou un risque avéré de violation d'une provision de cet accord, c'est l'intention de cette provision qui doit éclairer le fait que nos droits et obligations respectifs doivent être appliqués de manière équitable, de la même manière que la loi ou autrement.
11.4 Renonciation
A tout moment, chaque provision de cet accord devra être interprété de manière à être valide et effective selon la loi en vigueur mais, dans le cas ou l'une des provisions de cet accord est tenue pour invalide, illégale ou inapplicable, cette provision ne sera pas effective dans la limite de l'étendue de cette invalidité ou de cette inapplicabilité, sans invalider le reste de cet accord ou toute autre provision.
Aucune renonciation ne pourra résulter de manière implicite de la conduite ou de l'échec de l'application d'un droit. La renonciation doit être formulée par écrit pour prendre effet.
En vertu de quoi, vous donnez explicitement votre accord aux termes et conditions de cet accord en téléchargeant nos bannières et en créant un lien depuis votre site vers le nôtre.
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Expositions commerciales
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